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1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://art-toiture-traitement-bois.fr L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entreprise Art toiture traitement bois – Contact : 06 22 65 21 79 – Adresse : 23 Ave Pont des Fontaines 84200 CARPENTRAS

Identification de l’entreprise : Entreprise Art toiture traitement bois au capital social de € – SIREN :750 912 800 – RCS ou RM : – Adresse postale : 23 Ave Pont des Fontaines 84200 CARPENTRAS

Directeur de la publication : Entreprise Art toiture traitement bois  – Contact :  06 22 65 21 79.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Entreprise Art Toiture Traitement bois  – 06 22 65 21 79.

Autres contributeurs : Sud Media Provence, joignable par téléphone au 06 63 71 87 88 et par email sudmediaprovence@gmail.com

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Entreprise Art toiture traitement bois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Entreprise Art toiture traitement bois ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://art-toiture-traitement-bois.fr.

Entreprise Art toiture traitement bois décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://art-toiture-traitement-bois.fr.

Entreprise Art toiture traitement bois s’engage à sécuriser au mieux le sitehttps://art-toiture-traitement-bois.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entreprise Art toiture traitement bois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Entreprise Art toiture traitement bois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://art-toiture-traitement-bois.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Entreprise Art toiture traitement bois – 06 22 65 21 79.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://art-toiture-traitement-bois.fr/politique-de-confidentialite/.